Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l’utilisation du site internet muriellemacrameliege. et à l’achat de produits sur ce site

L’utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Murielle Macramé Liège peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients.

 Murielle Macramé Liège se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

 Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

 En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat, que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes, qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation

Passer une commande

 En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.

Délais de rétractation Politique de retour :
En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation en France, le client a droit à un délai de rétractation de 14 jours à compté de la réception de la commande. Les frais de retours sont à la charge du client.
Le produit devra être indemnes de toute détérioration ou salissure. L’artisan ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.
Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables.

Les articles ne peuvent être retournés à Murielle Macramé Liège sans le consentement écrit préalable de Murielle Macramé Liège et sont soumis à des frais de retour à la charge de l’acheteur

Accepter une commande

 Lorsqu’une commande est passée, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande

Prix :
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable article 293B du CGI) Le prix du produit ne comprend pas la livraison. En cas d’offre spéciale avec frais de port inclus, les tarifs d’expédition s’entendent pour la France métropolitaine. Pour tous les produits expédiés hors France Métropolitaine, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous donnerons le tarif de l’expédition en sus.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’artisan invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Livraison

L’envoi de la commande se fera dans les 3 jours ouvrés à réception du paiement. Sauf création sur commande
La remise en main propre est possible dans le secteur de Tarbes sur RDV

Les frais d’envoi sont forfaitaires, que vous commandiez 1 ou plusieurs bijoux le forfait reste le même , idem pour les doudous. Si vous associez bijoux et doudou seul le forfait colissimo sera facturé
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.

En tant qu’acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux.  Murielle Macramé Liège ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté

Articles personnalisés

les articles crées à la demande d’un client sera soumis a son approbation avant expédition.

Une photo de l’article terminé sera envoyée par mail, l’expédition se fera après accord du client.

Lors de la commande les délais de création seront précisés et accepter par l’acheteur.

Si la photo de l’article terminé ne correspond pas à vos attentes vous serez intégralement remboursés.

La mise à taille des bracelets en liège est offerte merci de préciser votre tour de poignet lors de la commande sans précision la taille du bracelet sera de 18 cm

Clause pénale :

Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard seront exigées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 10 % par mois de retard. Ces intérêts courent à partir de la date de paiement prévue et sont calculés par mois entier, le mois entamé comptant pour un mois entier.
Tout paiement avec retard entraînera le versement d’une indemnité de 40 euros pour les frais de recouvrement.

Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.

Clause de réserve de propriété :

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement à l’échéance prévue nous autorise à reprendre la chose livrée et à résoudre le contrat.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Clause limitative de responsabilité :

L’artisan ne saurait être tenu responsable de toutes détériorations liées à un usage inapproprié a un mauvais stockage des articles (eau, pluie, humidité, proche d’une source de chaleur ) ou un mauvais entretien.

Attribution de compétence :

En cas de litige, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de notre siège. Elle ne s’applique pas en cas de litige avec un consommateur.

Médiation :
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (Le client adressera une réclamation écrite auprès de l’entreprise).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’entreprise dans un délai raisonnable d’un mois, le Client Consommateur au sens de l‘article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs en application des articles L.615-1 et L.616-1 du code de la Consommation, à savoir pour notre entreprise:
Le médiateur
Le médiateur de la Direccte de l’Occitanie (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi midi Pyrénées )
http://www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr

Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Conditions générales de vente établies le 10 juin 2020